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Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par LES FLEURS DE DOSHA siret 513 641 886 00025 et sont valables au moment où la commande est passée.

 

 

Article 2 : Disponibilité des articles

 

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de LES FLEURS DE DOSHA.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de LES FLEURS DE DOSHA.

Si un ou plusieurs articles neufs venaient à être indisponibles après la commande, LES FLEURS DE DOSHA en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Le cas échéant, le trop-perçu sera remboursé au client.

Pour toute question relative à une commande adressez un e-mail à

contact@lesfleursdedosha.fr

 

 

Article 3 : Commandes

 

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Toute commande transmise par Internet est confirmée par LES FLEURS DE DOSHA par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse email lors de vos commandes.

Pour les articles référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe Paiement).

 

 

Article 4 : Prix

 

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro. Selon l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Lors de la validation de la commande – la participation aux frais de traitement et d’expédition sont inclus. LES FLEURS DE DOSHA n’affiche pas de frais d’expédition pour les commandes en dehors de la zone européenne ainsi que la Suisse. Pour une livraison hors zone, merci de nous contacter contact@lesfleursdedosha.fr, afin que nous vous communiquions les frais afférents.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de LES FLEURS DE DOSHA jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

 

Article 5 : Paiement

 

Le règlement des achats s’effectue :

Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de 2 jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

LES FLEURS DE DOSHA  Sylvia PIERROT

4 rue John Kennedy

38100 Grenoble

 

Très Important

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la passation de commande. Le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.

Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente (30) jours.

 

 

Article 6 : Livraison

 

Les envois sont effectués par la poste en courrier prioritaire ou en minimax ou en colissimo.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les frais de port sont indiqués sur la commande en ligne sur le site. Ces tarifs ne concernent que la France métropolitaine et la zone européenne. Pour une livraison en dehors de cette zone, merci de nous contacter à contact@lesfleursdedosha.fr OU www.lesfleursdedosha.fr via la page de contact.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

LES FLEURS DE DOSHA dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à LES FLEURS DE DOSHA outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

 

 

Article 7 : Informations nominatives ou privées

 

LES FLEURS DE DOSHA traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. LES FLEURS DE DOSHA déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Récépissé de déclaration n°1260048).

 

 

Article 8 : Exclusion de responsabilité

 

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.lesfleursdedosha.fr restent la propriété de LES FLEURS DE DOSHA.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de LES FLEURS DE DOSHA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La responsabilité de LES FLEURS DE DOSHA n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.

Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

 

Article 9 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client

 

Les ventes en ligne réalisées par LES FLEURS DE DOSHA partir de son site Internet ou par courrier postal sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de GRENOBLE seront seuls compétents.

 

 

Article 10 : Acceptation du client

 

En cliquant sur le bouton « Valider », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par LES FLEURS DE DOSHA constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Identification

LES FLEURS DE DOSHA  Sylvia PIERROT

4 rue John Kennedy

38100 GRENOBLE

www.lesfleursdedosha.com